Conditions Générales De Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet de Chaleur Parfaite.
Article 1 – Identité du vendeur
Nom de l’entreprise : Chaleur Parfaite
Statut juridique : À compléter
Adresse du siège social : À compléter
Adresse e-mail : contact@chaleurparfaite.shop
Numéro SIRET : À compléter
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Chaleur Parfaite vend ses produits aux consommateurs via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité de Chaleur Parfaite.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Chaleur Parfaite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site internet. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des produits et des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées via Shopify Payments ou autres prestataires).
Les transactions sont sécurisées conformément aux normes en vigueur.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un éventuel retard ne saurait engager la responsabilité de Chaleur Parfaite.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Article 11 – Responsabilité
Chaleur Parfaite ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de Chaleur Parfaite est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : À compléter